Arrêté du 2 décembre 2008
Dates
Date
2 décembre 2008
Sortie
2 décembre 2008
JO
11 décembre 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles.
Date
2 décembre 2008
Sortie
2 décembre 2008
JO
11 décembre 2008