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Reglementation

Arrêté du 13 novembre 2008

Dates

Date

13 novembre 2008

Sortie

13 novembre 2008

JO

7 décembre 2008

Objet

Portant modification de l'arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008.