←ReglementationDécret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008DatesDate5 décembre 2008Sortie5 décembre 2008JO7 décembre 2008ObjetDécret n° 2008-1273 Relatif au Haut Conseil des biotechnologies.DomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
