Décision CEE n° 2008/889/CE du 18 novembre 2008
Dates
Date
18 novembre 2008
Sortie
18 novembre 2008
JOCE
28 novembre 2008
Objet
Décision n°2008/889/CE Modifiant les décisions 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2005/342/CE, 2005/344/CE et 2005/360/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2008) 6941].