Décret n° 2008-1232 du 27 novembre 2008

Décret n° 2008-1232 Abrogeant le décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé '' Institut français de l'environnement ''.

Lire : Environnement, l’évaluation disparaît avec l’Ifen : http://www.actualites-news-environnement.com/19077-environnement-evaluation-disparait-ifen.html