Décision CEE n° 2008/871/CE du 20 octobre 2008
Dates
Date
20 octobre 2008
Sortie
20 octobre 2008
JO
19 novembre 2008
Objet
Décision n°2008/871/CE Concernant l’approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo en 1991.