Décision CEE n° 2008/865/CE du 10 novembre 2008
Dates
Date
10 novembre 2008
Sortie
10 novembre 2008
JO
18 novembre 2008
Objet
Concernant la non-inscription du chlorate à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2008) 6587].