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Reglementation

Décret du 27 octobre 2008

Dates

Date

27 octobre 2008

Sortie

27 octobre 2008

JO

29 octobre 2008

Objet

Portant classement d'un site.

Commentaire

Par décret en date du 27 octobre 2008, est classé parmi les sites du département de Meurthe-et-Moselle le site de Bois le Prêtre, sur le territoire des communes de Fey-en-Haye, Montauville, Norroy-lès-Pont-à-Mousson et Pont-à-Mousson.