Arrêté du 26 septembre 2008
Dates
Date
26 septembre 2008
Sortie
26 septembre 2008
JO
15 octobre 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.