Arrêté du 11 septembre 2008
Dates
Date
11 septembre 2008
Sortie
11 septembre 2008
JO
27 septembre 2008
Objet
Portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.