Arrêté du 5 septembre 2008
Dates
Date
5 septembre 2008
Sortie
5 septembre 2008
JO
3 octobre 2008
Objet
Fixant les règles d'organisation générale et les critères de sélection du concours sur titres d'inspecteur de l'équipement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.