Décret du 18 septembre 2008
Dates
Date
18 septembre 2008
Sortie
18 septembre 2008
JO
21 septembre 2008
Objet
Accordant la concession minière d'amendements calcaires marins (maërl), dite concession de Lost Pic (Côtes-d'Armor), aux sociétés Compagnie armoricaine de navigation et Copermer.