Décision CEE n° 2008/730/CE du 8 septembre 2008
Dates
Date
8 septembre 2008
Sortie
8 septembre 2008
JOCE
16 septembre 2008
Objet
Décision n°2008/730/CE Autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C (2008) 4735].