Décret n° 2008-920 du 11 septembre 2008
Dates
Date
11 septembre 2008
Sortie
11 septembre 2008
JO
13 septembre 2008
Objet
Décret n° 2008-920 Portant publication de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), fait à Genève le 26 janvier 1994.