Arrêté du 23 juillet 2008
Dates
Date
23 juillet 2008
Sortie
23 juillet 2008
JO
2 août 2008
Objet
Fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.