Arrêté du 9 juillet 2008
Dates
Date
9 juillet 2008
Sortie
9 juillet 2008
JO
2 août 2008
Objet
Portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial dénommé ‘‘ Ile de Bagaud ‘‘, sis à Hyères (Var), d'un ensemble immobilier domanial dénommé ‘‘ Sémaphore de Beg-Morg ‘‘, sis à Moëlan-sur-Mer (Finistère), d'un ensemble immobilier domanial dénommé ‘‘ Fort du Corbeau ‘‘, sis à Plougastel-Daoulas (Finistère).