Arrêté du 9 juillet 2008
Dates
Date
9 juillet 2008
Sortie
9 juillet 2008
JO
5 août 2008
Objet
Portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial dénommé ‘‘ Projecteur de Traon Liors ‘‘ sis à Plougastel-Daoulas (Finistère).