Décret du 28 juillet 2008
Dates
Date
28 juillet 2008
Sortie
28 juillet 2008
JO
30 juillet 2008
Objet
Approuvant des modifications aux statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS).
Date
28 juillet 2008
Sortie
28 juillet 2008
JO
30 juillet 2008