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Reglementation

Décret du 22 juillet 2008

Dates

Date

22 juillet 2008

Sortie

22 juillet 2008

JO

24 juillet 2008

Objet

Portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Brenne (région Centre), du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes).