Arrêté du 3 juillet 2008
Dates
Date
3 juillet 2008
Sortie
3 juillet 2008
JO
19 juillet 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée aux présidents des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux.