Arrêté du 9 juillet 2008
Dates
Date
9 juillet 2008
Sortie
9 juillet 2008
JO
10 juillet 2008
Objet
Relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008.