Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008
Dates
Date
25 juin 2008
Sortie
25 juin 2008
JO
26 juin 2008
Objet
Loi n° 2008-595 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM).
Commentaire
Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux possibilités de développement d'un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d'organismes génétiquement modifiés afin de garantir l'indépendance alimentaire de la France.