Décret du 12 juin 2008
Dates
Date
12 juin 2008
Sortie
12 juin 2008
JO
14 juin 2008
Objet
Portant déclassement d'une partie de la forêt de protection de Montferrier sur le territoire de la commune de Montferrier (Ariège).
Date
12 juin 2008
Sortie
12 juin 2008
JO
14 juin 2008