Arrêté du 7 avril 2008
Dates
Date
7 avril 2008
Sortie
7 avril 2008
JO
29 mai 2008
Objet
Portant création d'un traitement automatisé d'observation sociale statistique des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.