Arrêté du 7 mai 2008
Dates
Date
7 mai 2008
Sortie
7 mai 2008
JO
11 mai 2008
Objet
Fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence allouée aux attachés d'administration de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.