Arrêté du 30 avril 2008
Dates
Date
30 avril 2008
Sortie
30 avril 2008
JO
2 mai 2008
Objet
Portant abrogation de l'arrêté du 28 juin 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux.