Décision CEE n° 2008/280/CE du 28 mars 2008
Dates
Date
28 mars 2008
Sortie
28 mars 2008
JOCE
29 mars 2008
Objet
Décision n°2008/280/CE Autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 (MON-21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.