Décision CEE n° 2008/279/CE du 28 mars 2008
Dates
Date
28 mars 2008
Sortie
28 mars 2008
JOCE
29 mars 2008
Objet
Décision n°2008/279/CE Abrogeant la décision 2006/69/CE autorisant la mise sur le marché d’aliments et d’ingrédients alimentaires produits à partir de la lignée de maïs génétiquement modifié Roundup Ready GA21 en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil.