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Reglementation

Décision CEE n° 2008/277/CE du 26 mars 2008

Dates

Date

26 mars 2008

Sortie

26 mars 2008

JOCE

29 mars 2008

Objet

Décision n°2008/277/CE Modifiant la décision 2001/405/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique.