Directive CEE n° 2008/27/CE du 11 mars 2008
Dates
Date
11 mars 2008
Sortie
11 mars 2008
JOCE
20 mars 2008
Objet
Directive n°2008/27/CE Modifiant la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission.