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Reglementation

Décret n° 2008-219 du 5 mars 2008

Dates

Date

5 mars 2008

Sortie

5 mars 2008

JO

7 mars 2008

Objet

Décret n° 2008-219 Portant création de la réserve naturelle nationale de la grotte et des pelouses d'Acquin-Westbécourt et des coteaux de Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais).

Commentaire

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de ''réserve naturelle nationale de la grotte et des pelouses d'Acquin-Westbécourt et des coteaux de Wavrans-sur-l'Aa'' (Pas-de-Calais), les parcelles cadastrales suivantes : Commune d'Acquin-Westbécourt : - Section A : parcelles n°s 411, 588, 948, 949 ; - Section B : parcelles n°s 109, 110, 385. Soit une superficie d'environ 30 ha. Le chemin rural d'Acquin à Boisdinghem, la voie communale n° 6 de Boisdinghem à Acquin et la route départementale 208 sont inclus dans le périmètre de la réserve. Commune de Wavrans-sur-l'Aa : - Section A : parcelles n°s 109, 110, 116 à 118, 910, 976. Soit une superficie d'environ 24 ha. La superficie totale de la réserve est d'environ 54 ha. Le périmètre de la réserve est inscrit sur la carte IGN au 1/20 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/1 250 et au 1/5 000 annexés au présent décret. Ces documents peuvent être consultés dans les mairies d'Acquin-Westbécourt et de Wavrans-sur-l'Aa, et à la préfecture du Pas-de-Calais.