Arrêté du 7 février 2008
Dates
Date
7 février 2008
Sortie
7 février 2008
JO
2 mars 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
Date
7 février 2008
Sortie
7 février 2008
JO
2 mars 2008