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Reglementation

Décret n° 2008-202 du 28 février 2008

Dates

Date

28 février 2008

Sortie

28 février 2008

JO

1 mars 2008

Objet

Décret n° 2008-202 Portant prolongation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord - Pas-de-Calais).