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Reglementation

Décret du 7 février 2008

Dates

Date

7 février 2008

Sortie

7 février 2008

JO

9 février 2008

Objet

Décret Portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes de Fontainebleau, Larchant et Saint-Pierre-lès-Nemours dans le département de Seine-et-Marne.