Arrêté du 29 janvier 2008
Dates
Date
29 janvier 2008
Sortie
29 janvier 2008
JO
7 février 2008
Objet
Prolongeant la validité du permis exclusif de carrières de kaolin sur les communes de Quessoy, Meslin et Bréhand (Côtes-d'Armor) accordé à la Société kaolinière armoricaine.