Arrêté du 17 janvier 2008
Dates
Date
17 janvier 2008
Sortie
17 janvier 2008
JO
7 février 2008
Objet
Pris pour l'application du titre Ier du décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports.