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Reglementation

Arrêté du 23 janvier 2008

Dates

Date

23 janvier 2008

Sortie

23 janvier 2008

JO

30 janvier 2008

Objet

Modifiant l'arrêté du 22 juillet 2004 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime du cordon de galets de La Mollière (commune de Cayeux-sur-Mer, département de la Somme).