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Reglementation

Arrêté du 23 janvier 2008

Dates

Date

23 janvier 2008

Sortie

23 janvier 2008

JO

30 janvier 2008

Objet

Portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de l'îlot de Rion dépendant du territoire de la commune de Damgan (département du Morbihan).