Arrêté du 18 janvier 2008
Dates
Date
18 janvier 2008
Sortie
18 janvier 2008
JO
2 février 2008
Objet
Portant création de la commission d'équivalence de titres et diplômes instituée auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et fixant la liste des concours pour lesquels la commission d'équivalence est compétente.