Aller au contenu
Reglementation

Règlement CEE n° 100/2008 du 4 février 2008

Dates

Date

4 février 2008

Sortie

4 février 2008

JOCE

5 février 2008

Objet

Règlement n°100/2008 Modifiant, en ce qui concerne les collections d'échantillons et certaines formalités ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil.