Arrêté du 21 décembre 2007

Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du présent arrêté : l'association pour la surveillance de la qualité de l'air Atmo Picardie. Cette association exerce sa compétence dans la région Picardie ; l'association pour la surveillance de la qualité de l'air Limair. Cette association exerce sa compétence dans la région Limousin ; l'association pour la surveillance de la qualité de l'air Atmo Poitou-Charentes. Cette association exerce sa compétence dans la région Poitou-Charentes ; l'association de surveillance de la qualité de l'air Atmo Champagne-Ardenne. Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne.