Arrêté du 13 décembre 2007
Dates
Date
13 décembre 2007
Sortie
13 décembre 2007
JO
22 janvier 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 31 août 2007 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national.
Date
13 décembre 2007
Sortie
13 décembre 2007
JO
22 janvier 2008