Arrêté du 21 décembre 2007
Dates
Date
21 décembre 2007
Sortie
21 décembre 2007
JO
30 décembre 2007
Objet
Portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression et d'Apave Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression.
Date
21 décembre 2007
Sortie
21 décembre 2007
JO
30 décembre 2007