Arrêté du 21 décembre 2007
Dates
Date
21 décembre 2007
Sortie
21 décembre 2007
JO
30 décembre 2007
Objet
Portant agrément du Bureau Veritas et de l'Association des contrôleurs indépendants pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et pour ce qui concerne les récipients à pression.