Arrêté du 2 janvier 2008
Dates
Date
2 janvier 2008
Sortie
2 janvier 2008
JO
4 janvier 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.