Décret n° 2008-10 du 3 janvier 2008
Dates
Date
3 janvier 2008
Sortie
3 janvier 2008
JO
5 janvier 2008
Objet
Décret n° 2008-10 Modifiant le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien.