Arrêté du 12 décembre 2007
Dates
Date
12 décembre 2007
Sortie
12 décembre 2007
JO
22 décembre 2007
Objet
Relatif à l'habilitation de Bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE.