Arrêté du 10 décembre 2007
Dates
Date
10 décembre 2007
Sortie
10 décembre 2007
JO
22 décembre 2007
Objet
Relatif à la commission paritaire nationale de classement prévue à l'article 27 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau.