Arrêté du 19 décembre 2007
Dates
Date
19 décembre 2007
Sortie
19 décembre 2007
JO
26 décembre 2007
Objet
Modifiant l'arrêté du 22 septembre 2006 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application de l'article 9 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005.
Commentaire
L’annexe 1 de l'arrêté du 22 septembre 2006 susvisé portant agrément de la société OCAD3E, est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.