Décret n° 2007-1798 du 20 décembre 2007
Dates
Date
20 décembre 2007
Sortie
20 décembre 2007
JO
22 décembre 2007
Objet
Décret n° 2007-1798 Modifiant le décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée.